à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2015

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice au ministère. Chevalier du 11 avril 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

désignée par le ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du logement

Titulaires

ingénieure générale des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentante du ministre chargé du logement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentante de la ministre chargée du logement

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre de la ministre chargée du logement

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée d'une sous-direction ; 27 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieure en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé du logement

titulaire

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé au logement

suppléante

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentante du ministre chargé du logement

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre suppléant

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après